Echec d'une négociation salariale sur la catégorie A

Une négociation au ministère de la Fonction publique pour une revalorisation salariale de la catégorie A des fonctionnaires s'est conclue par un échec, les syndicats ayant refusé les propositions du gouvernement, a annoncé le ministère le 31 mars 2010. Cet échec intervient à l’issue d’un processus de négociation de 9 mois sur la revalorisation de la catégorie A. Ces propositions avaient vocation à devoir être transposées à la fonction publique territoriale et à la fonction publique hospitalière. Face au rejet par les organisations syndicales des propositions du Gouvernement, les ministres ont indiqué que « le Gouvernement assumera ses responsabilités ». Le communiqué rappelle que «la catégorie A recouvre la notion "d’encadrement" et renvoie à l’exercice de fonctions impliquant un niveau élevé de responsabilité et d’autonomie, comme de management ou d’expertise. Elle représente plus de 50% des effectifs de la fonction publique de l’Etat et comprend tous les corps et cadres d’emplois de l’encadrement supérieur, des cadres administratifs et techniques et des enseignants». Le cycle de négociation ouvert le 1er juillet 2009 avait pour objet de «créer de nouveaux grades d’avancement dans les corps catégorie A pour valoriser les parcours accomplis et reconnaître la prise de responsabilité, dénommés "grades à accès fonctionnel" (GRAF)». Il s’agissait de «revaloriser les grilles de catégorie A en début de carrière du fait de la réforme de la catégorie B» et de «revoir la rémunération des emplois d’administration centrale en cohérence avec la situation des emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat». Le Gouvernement a mis aussi «sur la table des propositions importantes: créer un nouveau GRAF qui aurait permis aux cadres de la Fonction publique les plus méritants d’augmenter significativement leur rémunération; augmenter les rémunérations de début de carrières de près de 1.000 euros de plus par an ». Le communiqué précise que «le Gouvernement, attentif aux perspectives de carrière des agents, se réserve la possibilité de mettre en oeuvre ultérieurement certaines de ces propositions, selon les modalités et le calendrier qu’il définira». Pour accéder au communiqué, utiliser le lien ci-dessous.

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